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  • jurisprudence

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  • Rechtsprechung

    Rechtswörterbuch Rechtsprechung Rechtsprechung wird durch Gerichte des Bundes und der Länder ausgeübt. Sie ist neben der Gesetzgebung und Verwaltung eine Funktion der Staatsgewalt. Die Rechtsprechung trifft Entscheidungen in konkreten Rechtsfragen. Vgl. Art. 92 ff. Grundgesetz.

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  • Rechtssprechung

    Vergobretus Keltische Amtsbezeichnung für den höchsten Magistrat der Häduer im 1. Jh. V. Chr. Beim Vergobreten liegt die oberste Rechtssprechung des Stammes.

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  • mandant


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  • Mandant

    DAS PLÄDOYER DES ZIVILKLÄGERS LIATOWITSCH

    Der jüdische Anwalt Peter Liatowitsch sagte aus, sein Mandant Prof. Stegemann habe sich durch die Widmung in seiner beruflichen und persönlichen Ehre schwer gekränkt gefühlt. Er forderte für seinen Klienten eine Genugtuungssumme von 1000 Franken, die an einen "Fonds für Solidarität" zu entrichten seien. - Stegemann selbst bezeichnete sich als durch Grafs Buch und die hämische Widmung "somatisiert" [was das auch immer heissen mag].

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  • Le Procureur Général de Genève


    Le Procureur général, assisté de deux procureurs et de six substituts, dirige le Ministère public (Parquet). Celui-ci représente la société devant les juridictions pénales pour y soutenir l'accusation et requérir l'application de la loi. Le Procureur général est le maître de l'action publique, c'est-à-dire qu'il décide d'engager des poursuites pénales ou d'y mettre fin (classement). Il est soumis au contrôle de la Chambre d'accusation devant laquelle ses décisions, notamment celles de classement, peuvent être attaquées.

    Le Procureur général peut requérir des enquêtes préliminaires de la police ou confier des instructions préparatoires aux juges d'instruction. Il prononce des ordonnances de condamnation, renvoie (ou demande à la Chambre d'accusation de renvoyer) les prévenus devant les juridictions de jugement (Tribunal de police, Cour correctionnelle, Cour d'assises) et soutient l'accusation devant ces juridictions. Lorsqu'un jugement est contesté, il représente l'Etat devant les juridictions de recours (Cour de justice, Cour de cassation, Tribunal fédéral). Il veille à l'exécution des décisions et jugements pénaux rendus par lui ou par les autres juridictions pénales.

    Il peut aussi intervenir dans des procédures civiles, lorsqu'il l'estime nécessaire en raison de l'intérêt public.

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    Historique de la charge de Procureur général

    L'office de ce magistrat genevois est très ancien puisqu'il fut créé en 1534. Sous l'Ancien Régime, le Procureur général, élu en Conseil général (par les citoyens et les bourgeois) pour trois ans, détient des compétences judiciaires et politiques, voire administratives. Il intervient dans les tutelles et curatelles, veille au recouvrement des amendes, et surveille la police des constructions. En matière pénale, il exerce le ministère public en requérant contre les inculpés. En matière politique, il possède un droit de remontrance devant le Petit Conseil (le gouvernement), qu'il exerce dans l'intérêt public, de sa propre initiative, au nom du Conseil des Deux-Cents (ancêtre du parlement) ou à la requête de citoyens. La Constitution révolutionnaire de 1794 ne modifie pas fondamentalement ses attributions. De 1798 à 1813, Genève est annexée à la France et l'office de procureur général est supprimé au profit d'un procureur impérial soumis au ministère de la justice. Rétablie à la Restauration, la charge comporte aujourd'hui encore plusieurs volets : le Procureur général, premier magistrat de l'ordre judiciaire, exerce la poursuite pénale, défend les personnes méritant une protection spéciale (mineurs, aliénés, personnes placées sous tutelle), veille au maintien de l'ordre public et à l'exécution des jugements.

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  • der Genfer Generalstaatsanwalt

    Wilde Spekulationen rücken Barschel in der Nähe von Waffenhändlern, der Stasi und der Iran-Contra-Affäre. Für die deutschen Behörden ist der Fall als "Selbstmord" abgeschlossen. Der Genfer Generalstaatsanwalt Daniel Zapelli gibt sich auf die Frage nach Mord oder Selbstmord weniger gewiss: "Ob Mord oder Selbstmord, da möchte ich mich nicht festlegen Aber nur wenn es einen Wunderzeugen gibt, der wirklich etwas aussagt, dann kann sich in dem Fall noch was tun." Fernseh-Agent Mulder weiß: Die Wahrheit ist irgendwo da draußen.

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  • tribunal de commerce [BE]


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  • Handelsgericht

    die Handelsgerichte - Tribunaux de commerce -, welche in handels- und gesellschaftsrechtlichen Streitigkeiten, aber auch in konkursrechtlichen Angelegenheiten entscheiden

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